Quelles sont les retombées de la mise en place des normes Bâle II sur l’octroi de crédits aux entreprises ?

Avec la mise en application des normes Bâle II en janvier dernier, le monde de la finance a subi un remaniement considérable. Les changements liés au Nouvel Accord sont progressivement appréhendés aussi bien par les entreprises que dans les écoles. En effet, les formations sur le sujet sont déjà nombreuses dans le secteur professionnel et on commence même à constater depuis quelques années un aménagement des programmes académiques afin de laisser une place à l’apprentissage de la réforme Bâle II.

Les accords de Bâle II constituent une réforme voulue à la fois par les autorités financières mais également par les banques elles-mêmes et ce pour pallier les nombreuses faiblesses du ratio Cooke. En effet ce ratio issu des accords de 1988 a montré trois principales limites ayant conduit à sa refonte.

Les établissements bancaires sont entièrement intégrés à cette nouvelle réforme et ont d’ailleurs été entendus par le Comité de Bâle au cours de la rédaction du Nouvel Accord. Néanmoins, l’application de Bâle II au secteur bancaire ne sera pas neutre malgré les tentatives du Comité pour faire passer ces changements progressivement et en douceur.

Le Nouvel Accord de Bâle offre aux banques d’investissement et de financement une réglementation certes stricte mais loin d’être rigide.

Il en découle bien évidemment de nombreux avantages pour les établissements bancaires puisqu’ils ont l’occasion de participer au renforcement de la solidité financière du système bancaire et donc de mieux prévenir les risques de défaut, d’améliorer la gestion de l’ensemble des risques (évaluation systématique des risques de crédit, contrôles prudentiels nombreux et différenciés, amélioration des modèles internes), les systèmes informatiques, la mesure des performances des Business Lines, d’allouer le capital de manière plus appropriée et enfin de prendre en compte le risque opérationnel.

Après avoir déployé de nombreux efforts pour la mise en place du premier accord de Bâle et de son ratio Cooke, les banques vont devoir se mobiliser de nouveau pour préparer leur passage vers la nouvelle réglementation Bâle II.

[...] Le processus de surveillance prudentiel (pilier constitue un premier moyen de surveillance, la communication financière renforce le pilier 2 en permettant une surveillance (par les marchés) de la mise en place effective du ratio dans les banques. Le pilier 3 fait partie intégrante de la nouvelle architecture de stabilité du système bancaire. Il crée en outre, une dynamique "concurrentielle" en amenant les banques à communiquer plus et mieux. À un niveau plus global, l'enjeu est de renforcer la confiance des investisseurs dans le système bancaire. [...]

[...] PARTIE 4 : CHANGEMENTS HUMAINS L’application de Bâle II a-t-elle engendré une façon de travailler différente de la part des chargés d’affaires ? Quel est l’impact de la mise en place du Nouvel Accord de Bâle sur les relations Banque-Entreprises ? La réforme est-elle bien perçue du côté client ? No Income No job No Asset Risque que l'incapacité d'un participant à un système d’échange ou, plus généralement, d'un établissement financier à remplir ses obligations à échéance entraîne l'impossibilité, pour d'autres participants ou établissements, de s'acquitter de leurs propres obligations à échéance compris les obligations de règlement dans les systèmes d’échange). [...]

[...] Toutefois Bâle II apporte une innovation majeure dans le calcul du risque de crédit. En effet, alors qu’auparavant seule la nature juridique de l’emprunteur ou la nature de la créance déterminait la pondération, à présent la qualité de la contrepartie sera prise en compte. Pour respecter le ratio Mc Donough tel qu’il est décrit par le Comité de Bâle, les établissements de crédit doivent disposer de fonds propres disponibles à hauteur de de leurs engagements pondérés : Besoins en fonds Propres = [ (Pondération x Exposition)] x La pondération des expositions dépend de la notation de l’emprunteur donnée par des agences de notations telles que Standard & Poor’s, Moody’s ou Fitch, c’est pourquoi on parle d’une approche par la notation externe. [...]

[...] La maturité est une évaluation de l’impact du temps sur le niveau de risque, généralement une maturité moyenne est calculée. Prise en compte du risque opérationnel L’appréciation de la solvabilité bancaire va prendre en compte les risques opérationnels, en plus des risques de crédit et des risques de marché au travers du ratio Mc Donough ce qui constitue l’innovation majeure du Nouvel Accord de Bâle par rapport à son prédécesseur. Nous donnerons dans un premier temps une définition du risque opérationnel avant de nous intéresser aux méthodes permettant de le calculer. [...]

[...] A ce titre, j’effectuerai une quinzaine d’entretiens directifs et semi- directifs auprès de personnes confrontées au quotidien aux changements provoqués par la mise en place de Bâle II quant à l’octroi de crédits. L’échantillon Afin de répondre aux mieux aux propositions de recherche, nous avons choisi d’interviewer des personnes provenant non seulement d’établissements de crédit différents mais aussi qui occupent des postes à différents niveaux hiérarchiques. L’idée ici est de percevoir de manière globale les enjeux de l’application de Bâle II sur le marché bancaire français dans son ensemble mais aussi de distinguer la manière dont elle est appréhender tant pour les cadres dirigeants que pour les opérationnels. [...]